Page 63 - Air Moto Tours

Saison 2026 Air Moto Tours - 78210 Saint Cyr l'Ecole - airmototours.com - +33 (0)1 30 85 09 68 - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157 - APST IM07814005 - RCP0240695 Hiscox v2026a 63CONDITIONS DE VENTE 11 - Assurances voyage - A l'exception de la couverture d'assurance obligatoire et prévue dans le cadre de la location du véhicule à moteur, aucune assurance, annulation voyage, vol aérien, bagage, interruption de séjour, assistance, ... n'est incluse dans le prix des voyages. Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance optionnelle soit, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement reconnue chez les professionnels du tourisme soit, de souscrire, en option, l'une des assurances proposées par AMT.Ces garanties d'assurances sont proposées sous la dénomination « Simple » et /ou « Multirisques ». Ces deux formules proposent une couverture du jour de l'inscription au jour du départ d'une part, et /ou une couverture complète du jour d'inscription au jour du retour d'autre part. Cette dernière couvre notamment l'annulation et l'interruption du séjour, les retards d'avion ou vol manqué, le rapatriement, la prise en charge de frais médicaux, ...Ces garanties d'assurances sont complémentaires et elles sont majoritairement d'un niveau de prestations supérieur à celles proposées par les cartes bancaires. Sur simple demande, le détail des prestations (garanties, plafonds et exclusions,) peut être envoyé avant souscription à un voyage. AMT agissant en qualité d'intermédiaire, seules les Conditions Générales et Particulières de la compagnie d'assurance, remises au client lors de la souscription, sont applicables et sont force de loi. Le montant de la prime est identique pour le conducteur et le passager ; il est fonction du montant de la prestation. La souscription de cette assurance est optionnelle et son montant est à régler intégralement dès souscription, à AMT. En cas d'annulation de voyage, quelle qu'en soit la raison, le montant de cette prime est non remboursable. 12 - Informatique, liberté, confidentialité, droit à l'image - En application du nouveau règlement sur la protection des données personnelles - Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez de nouveaux droits d'information et d'accès à vos données personnelles que vous nous confiez ou auxquelles nous avons accès. Ces nouvelles dispositions complètent la loi « Informatique et Liberté » en application depuis 1978 et elles concernent l'ensemble des résidents et entreprises des pays membres de l'Union Européenne. Lien officiel. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1817370 et en ce qui concerne ces nouvelles dispositions RGPD, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à cette page. Au cours des séjours, Air Moto Tours peut être amené à réaliser des photos et des vidéos ou d'en recevoir de la part des participants eux-mêmes. Celles-ci sont susceptibles d'être utilisées sur le site internet ou d'autres supports de communication en rapport direct avec AMT. Sauf avis express et contraire de la part des intéressés, ils reconnaissent avoir été informés de ce fait et concèdent d'ores et déjà à Air Moto Tours, un droit d'utilisation de leur image aux seules et uniques fins susvisées.Chaque année, Air Moto Tours, publie un programme réactualisé pour la saison suivante. Les visuels de communication sont amenés à changer et ils sont tous issus des voyages précédents réalisés avec ses clients. Il est toutefois possible que certains clichés, faits sur un circuit précis, soient utilisés sur un autre circuit, mais de la même destination. 13 - Litige - AMT s'efforcera de régler à l'amiable tout éventuel différent. En cas de désaccord, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse : Air Moto Tours - 1b Promenade des Anges - 78210 Saint Cyr l'Ecole - Tél. +33 (0)1 30 85 09 68 ou par courriel à reclamation [-at-] airmototours.com.Conformément à l'article L.211-16-I du code du tourisme, la responsabilité de plein droit de l'AMT peut être atténuée en tout ou partie si le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.Pour nous permettre d'instruire rapidement un éventuel dossier de réclamation, relatif à un séjour effectué ou, survenant à l'issue d'une annulation de voyage, il doit nous être adressé avec les justificatifs, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans un délai de 30 jours après le retour ou la survenance de l'incident.En cas de litige survenant à l'issue de la signature du contrat, après avoir saisi le service clients de l'agence Air Moto Tours et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site internet www.mtv.travel ou sur celui de la Commission Européenne.Au sens des présentes conditions de vente, on entend par « circonstances exceptionnelles et inévitables » un évènement ayant un caractère imprévisible et insurmontable qui empêche, soit le voyageur, soit les accompagnateurs, soit l'organisateur, soit le détaillant,soit l'un des prestataires de services concernés, d'exécuter toute ou partie des ou du service de voyage prévu par le contrat. Il en sera ainsi, en cas d'émeute, insurrection, prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales,conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques, sur le lieu de destination ou de transit ou à proximité immédiate de ce lieu, susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. La faculté de résolution du contrat édictée par l'article L.211-14-II du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs et indépendant des parties sur la base, notamment des recommandations du Ministère français des Affaires Etrangères.