Page 59 - Air Moto Tours

Saison 2026 Air Moto Tours - 78210 Saint Cyr l'Ecole - airmototours.com - +33 (0)1 30 85 09 68 - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157 - APST IM07814005 - RCP0240695 Hiscox v2026a 59CONDITIONS DE VENTE AIR MOTO TOURSDénommé ci-après AMTVer. du 01/09/20221- Inscription / contrat - Pour être effective, l'inscription à un voyage nécessite l'envoi d'un bulletin d'inscription dument complété et signé. Celui-ci peut être téléchargé sur lesite internet AMT ou être demandé par téléphone. Sauf stipulation contraire, l'inscriptionà un voyage implique l'acceptation des Conditions de Vente ainsi que le versement d'unacompte égal à , au minimum, 30 % du montant total du voyage. Le contrat ne sera formé qu'après confirmation de disponibilité de la ou des place(s) souhaitée(s) et le renvoi auclient, par voie postale ou électronique, d'une lettre de confirmation avec un exemplairedu bulletin d'inscription signé par AMT.2- Prix - Les prix mentionnés s'entendent fermes et définitifs et sont exprimés en Euros. Il ssont forfaitaires par personne pour les prestations décrites dans les programmesrespectifs. Il s sont valables du 1er janvier au 31 décembre. Les prix ne comprennent pas : * Les éventuels frais liés aux formalités tels que passeport, visa, vaccins, %u2026, * La souscription à certaines assurances spécifiques au tourisme, * Les boissons, repas non prévus, dépenses personnelles, pourboires, %u2026, * Les dépenses exceptionnelles résultantes d'évènements fortuits, * Les frais liés au non-respect des conditions de transport aérien, D'une manière générale, ils ne comprennent que les prestations qui sont énoncéesrespectivement et explicitement dans chaque programme. Pour de plus amplesprécisions, reportez-vous au descriptif de chaque circuit. Les prix établis pour des voyagesen groupe comprennent la rémunération des différents prestataires et en fonction destaux de change applicable au voyage et du coût du carburant à la date de l'inscription. Unnombre insuffisant de participants au voyage souscrit peut éventuellement entrainer unevariation du prix - Voir « Annulation à l'initiative d'AMT » .Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, entre lejour de l'inscription confirmée et au maximum 20 jours avant le jour du départ, les prixprévus au contrat sont révisables pour tenir compte des variations du coût des transports(carburant/énergie), des redevances et taxes aéroportuaires et des taux de changeappliqués aux voyages et séjours considérés. Le voyageur sera informé des éventuellesvariations de prix par tout moyen à disposition, dès connaissance de l'information parAMT. Les variations sont répercutées au voyageur comme suit : * Intégralement sur les variations des coûts de transport, redevances et taxes, * Taux de change, au prorata sur les montants des prestations afférentes.En cas de hausse de prix du voyage supérieure à 8% du prix initial ou en cas d'erreurtarifaire manifeste, le client peut résilier, sans frais, le contrat de vente par LRAR dans undélai de 7 jours maximum suivant l'envoi de l'information. A défaut de s'être manifesté, lavariation de prix sera appliquée et considérée comme acceptée par le client.3 - Paiement - Une inscription n''est validée que si elle est accompagnée d'un acompte de30 % du montant total de la prestation. Sauf stipulation contraire figurant sur laconfirmation de l'inscription, le solde à payer devra impérativement intervenir 45 joursavant la date de départ et cela sans que le client en attende un quelconque rappel. Adéfaut, de règlement du solde dans le délai imparti et prévu sur la confirmationd'inscription, en plus de l'application du barème d'annulation prévu dans les conditions deventes, le voyage sera considéré comme annulé du fait du client.Toute inscription survenant à moins de 45 jours du départ doit obligatoirement êtreréglée en totalité par tout moyen à convenance, à l'exclusion du chèque personnel.4 - Formalités administratives et sanitaires - Les participants et clients, ressortissantsfrançais, sont informés, lors de la souscription du contrat de vente, des formalitésadministratives et sanitaires relatives à l'entrée dans le pays où se déroule le séjour et quisont applicables tout au long du séjour lesquelles sont précisées sur le descriptif. Pour lesparticipants et clients ressortissants étrangers ou binationaux, vous devez consulterimpérativement les autorités consulaires des pays de destination et /ou de transit.Compte-tenu des modifications règlementaires susceptibles de survenir, il est fortement recommandé à toute personne qui participe à un voyage, de vérifier la validité desformalités requises avant son départ sur le site France Diplomatie à la rubrique du paysconcerné. L'accomplissement des formalités reste sous l'entière responsabilité duvoyageur. Voir également Santé Gouv pour la rubrique sanitaire.AMT ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle du voyageur pour l'accomplissement de toutes les formalités, avant son départ (passeport, visa, permis deconduire, carnet de santé, et c.), lors du passage en douane (déclaration des biens,produits et objets transportés, et c.), pendant le séjour (perte, vol de documents, et c.), niprendre en charge, les frais inhérents à ces formalités. Le voyageur doit s'assurer de la validité de ses documents de voyage. Si AMT demande lacopie des passeports c'est pour leur transmission aux compagnies aériennes dans le cadredes PNR (Passengers Names Records) et non aux fins de vérification de leur validité.Tout retard à l'embarquement résultant de l'impossibilité du voyageur à présenter desdocuments conformes quelle qu'en soit la raison et /ou l'inobservation des formalités,demeure sous son entière responsabilité. Il en conserve, les conséquences directes et indirectes ainsi que les frais pouvant résulter de l'inobservation des formalités. Le voyageur a la possibilité de signaler son voyage gratuitement et facilement auprès duMinistère des Affaires Etrangères. Les informations communiquées visent, en cas de crise, à mieux gérer la situation des voyageurs à l'étranger. Pour vous inscrire suivez le lienPastel Diplomatie Fil d'Ariane.