Page 61 - Air Moto Tours

Saison 2026 Air Moto Tours - 78210 Saint Cyr l'Ecole - airmototours.com - +33 (0)1 30 85 09 68 - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157 - APST IM07814005 - RCP0240695 Hiscox v2026a 61CONDITIONS DE VENTEEn cas d'annulation de voyage, AMT portera au compte des clients concernés, un crédit, cessible à un tiers, de 80 Euros à valoir sur un autre voyage et dans la limite de 12 mois suivant la date du voyage initialement prévu et non réalisé.Si, avant le début du voyage, le respect de l'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un évènement extérieur qui s'impose à AMT, le client sera averti au plus tôt et il aura la possibilité, soit d'accepter la modification proposée, soit de résoudre sans frais le contrat. Si le client refuse la proposition, la totalité des sommes versées lui sera remboursée, à l'exception des assurances éventuellement souscrites.8 - Engagements du client - A destination, les voyages proposés font appel à des déplacements motorisés pour lesquels une réglementation locale est en vigueur et pour lesquels il sera confié au voyageur du matériel de location. Il reconnait être coutumier et familiarisé avec la catégorie de véhicule motorisé qu'il a sélectionné lors de sa souscription au voyage pour réaliser son séjour. Le client, pilote, conducteur déclaré, lors de la prise en charge du véhicule motorisé,devra être âgé de 25 ans révolus, être titulaire du permis de conduire, au moins depuis 3ans. Si besoin, sauf disposition expresse, il devra pouvoir justifier d'un antécédent d'assurance au minimum égal à cette durée. Le voyageur, conducteur ou passager, reconnait avoir été informé des éventuelles conditions d'utilisation du véhicule motorisé de manière prolongée, plusieurs jours consécutifs ou quelques fois sous des conditions climatiques difficiles mais cela, sans que sa sécurité ne puisse en être affectée. Il est réputé présenter toutes les capacités physiques, comportementales et intellectuelles requises pour un déplacement avec un véhicule motorisé, notamment à l'égard du matériel de location ainsi qu'en matière de réglementation locale, de sécurité pour, lui-même, le groupe ou un tiers étranger à AMT.En aucune manière, le client ne saurait rendre AMT responsable d'un quelconque incident, accident en cas de manquement à cette règle. La prestation AMT est une prestation de réservation de location d'un véhicule motorisé pour le compte du client. Le contrat de location est signé directement par le client à son arrivée avec le loueur. A destination, le client, conducteur, pilote se verra confier un véhicule motorisé et éventuellement des équipements complémentaires. Le client s'engage à respecter la législation, réglementation et les usages du pays traversé et à utiliser le matériel selon les conditions normales d'utilisation. Il sera responsable du véhicule motorisé pendant la période de location. Le loueur est susceptible de demander une empreinte électronique de la carte bancaire, impérativement à usage international.L%u2019état du compte bancaire devra également permettre, en cas de dommages subis par le véhicule, le paiement de la franchise. Les cartes de débits ne sont pas acceptées.Dans la perspective d'une restitution de matériel dans les meilleures conditions et afin d'éviter tout litige et toute contestation ultérieure, AMT invite chaque client visé par un prêt ou une location de matériel à procéder avec soin à l'état contradictoire du matériel lors de la perception et restitution du matériel. Au besoin, tout défaut existant, constaté d'avance au moment de la prise en charge ou résultant d'une inadvertance au cours du séjour peut et doit être spontanément signalé, notifié au bureau de location, par écrit de préférence ou par tout autre moyen permettant d'en apporter la preuve. Le véhicule et le matériel confiés seront restitués à l'issue du séjour dans un état de propreté et avec un niveau de carburant identiques à ceux du jour de la prise en compte.9 - Responsabilité, Devoir d'information - AMT est un tour operateur immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro d'immatriculation :IM07814005. L'agence dispose de toutes les autorisations nécessaires, délivrées par les autorités compétentes, pour exercer son activité en toute légalité au regard de ses clients et prestataires de services.Au titre de ses obligations, AMT a souscrit une police d'assurance HA RCP0240695 auprès d'Hiscox International, représenté par Hiscox France au 19, rue Louis le Grand - 75002 Paris. Elle couvre la responsabilité civile d'exploitation et professionnelle, comme suit : * Etendue des garanties 8 000 000 Euros par sinistre dont : * Dommages matériels et immatériels consécutifs, 1 500 000 Euros par sinistre, * Dommages immatériels non consécutifs, 500 000 Euros par sinistre, * Intoxications alimentaires, 800 000 Euros par sinistre, * Maladies professionnelles et /ou faute, 1 500 000 Euros par année d'assurance, * Atteintes accidentelles à l'environnement, 800 000 Euros par sinistre, * Vol par préposés, 30 000 Euros par sinistre. Les circuits sont élaborés et organisés dans le cadre de la législation en vigueur dans le pays de destination ainsi que dans un souci d'une absolue sécurité pour les participants.Toutefois, la spécificité de certains voyages, conduit AMT à proposer, pour certaines formules, un encadrement tout au long du séjour concerné et ce, afin d'en assurer le parfait déroulement, en toute sécurité pour chacun et l'ensemble des participants. Le client doit se conformer aux conseils et recommandations communiquées par l'accompagnateur ainsi que celles décrites dans les « documents de voyage » remis au voyageur avant son départ. AMT ne saurait être tenu responsable des incidents, accidentsou dommages corporels et matériels résultant, de l'inobservation de ces instructions ou encore, d'initiatives personnelles du client et notamment en matière de circulation routière et de respect de la réglementation propres au pays de destination. Aucune indemnité ne peut être réclamée à AMT.