Page 60 - Air Moto Tours

Saison 2026 Air Moto Tours - 78210 Saint Cyr l'Ecole - airmototours.com - +33 (0)1 30 85 09 68 - SAS au capital de 20.000 Euros - RCS Versailles 804 472 157 - APST IM07814005 - RCP0240695 Hiscox v2026a 60CONDITIONS DE VENTE5 - Cession de contrat - Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, tant quele contrat n'a encore produit aucun effet, à condition d'en informer AMT par LRAR et jusqu'à 7 jours du départ, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un tiersremplissant les conditions requises pour le voyage. La validité de la cession ne devienteffective après acceptation des conditions de vente par le nouveau bénéficiaire. Le cessionnaire et le cédant sont solidairement responsables du paiement du solde du prixainsi que des autres frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession, notamment ceux liés au changement de billet d'avion lorsque le séjour inclut un transportaérien et auxquels s'ajouteront les frais de dossier. En cas d'impossibilité, essentiellementliée à une non-disponibilité de place pour le transport aérien, la cession du contrat seraconsidérée comme impossible et comme une annulation du fait du client.6 - Annulation, modification du voyage à l'initiative du client - Conformément auxdispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le voyageur est informéque le présent contrat n''est pas soumis au droit de rétractation. Toute annulation ducontrat doit être faite au plus tôt, par téléphone et par lettre recommandée avec avis deréception, adressée à AMT. L'annulation intervient à réception de la lettre et la date d'envoi (cachet postal) sert de référence pour le calcul des frais d'annulation selon lebarème ci-après et qui a été calculé en tenant compte des économies de coûts ainsi quedes revenus escomptés par la remise à disposition des services de voyage concernés : * Plus de 45 jours du départ : 30% du montant du voyage * De 44 à 30 jours du départ : 40% du montant du voyage * De 29 à 8 jours du départ : 75 % du montant du voyage * A moins de 8 jours du départ : 90% du montant du voyage * Non présentation le jour du départ : 100% du montant du voyageLes éventuelles assurances souscrites par le client ne sont pas prises en compte dans lemontant du voyage et ne peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement.D'autres frais engagés par AMT, tells les demandes spécifiques du client ou encore lesbillets d'avion déjà émis, à l'exception des taxes d'aéroport afférentes, sont exclus dubarème ci-dessus. Des coûts de traitement, calculés au temps passé, peuventéventuellement se rajouter aux frais d'annulation ci-dessus.Si le voyageur se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ suite à la nonprésentation ou à l'invalidité de son passeport, visa ou autre formalité requise par lesautorités locales, ou encore, interdit, pour quelle que raison que ce soit d'entrer dans lepays concerné, aucun remboursement ou indemnité ne sera versé par AMT.Sauf expressément stipulées au contrat, les demandes de modification, de la ville dedépart, de destination, des vols définis par les compagnies aériennes, des hôtels, desprestations, peuvent être considérées comme des annulations de voyage. Les demandesvisant les modifications ou correction des noms, prénoms et /ou titres de civilité pourrontêtre réalisées avant la date de départ selon les conditions de faisabilité des compagniesaériennes. Les éventuels frais seront à la charge du demandeur.Quelle qu'en soit la raison, une interruption, une modification du voyage en cours, par leclient, ou encore son renoncement à l'une des prestations prévues au programme duvoyage acheté, tel l'abandon de la moto par exemple, ne pourra faire l'objet d'unquelconque remboursement ou versement d'indemnité. Tous les frais résultants de cetteinterruption, modification, renoncement, %u2026, seront portés à sa charge. Par ailleurs, les voyages proposés étant par nature une activité de plein air, aucuneindemnité ne saurait être versée en cas de conditions atmosphériques défavorables.Si le client a souscrit une assurance couvrant ces événements, il devra se conformer auxmodalités définies dans la police d'assurance qui lui aura été remise. Le Client peut résoudre son contrat avant le début du voyage ou du séjour, sans payer defrais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu dedestination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Dansce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des sommes versées (sauf coût de l'assurance éventuellement souscrite), mais pas à un dédommagement supplémentaire.7 - Annulation, modification du voyage à l'initiative d'Air Moto Tours - L'itinéraire, lesroutes empruntées sont données à titre purement indicatif. Si des circonstances,conditions ou causes indépendantes à AMT l'exigent, l'accompagnateur est susceptible et autorisé d'en modifier le tracé sans aucun préavis, au risque même de ne pouvoir réaliserle programme prévu. Cela peut notamment être le cas pour contourner une route fermée par décision des autorités locales ou pour éviter des évènements climatiques de nature à mettre en péril la sécurité des voyageurs.Conformément aux dispositions prévues à l'article L.211-14-III du code du tourisme, AMTse réserve le droit de résoudre le contrat sans frais si le nombre minimum de participantsfigurant au descriptif ou au bulletin d'inscription n''est pas atteint, au plus tard : * 20 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est supérieure à 6 jours, * 7 jours avant le début du voyage lorsque sa durée est comprise entre 2 et 6 jours, * 48 heures avant le début du voyage lorsque sa durée est inférieure à 2 jours. Le client en sera immédiatement informé et il sera alors remboursé de toutes les sommes qu'il aura pu verser. En outre, AMT pourra résoudre le contrat sans frais si descirconstances exceptionnelles ou inévitables l'empêchent d'exécuter le contrat.